Politique d’usage de l’IA

 

FIMUQ – Formation en intervention médicale d’urgence du Québec
Dernière mise à jour : 2025-10-12
URL canonique : https://fimuq.com/ai-usage-policy/

1) Objet

La présente politique encadre l’utilisation, par des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et des agents automatisés, des contenus publiés sur https://fimuq.com/ (pages, articles, textes pédagogiques, visuels, vidéos, documents PDF et ressources téléchargeables).

2) Licence applicable

Sauf mention contraire explicite sur une page donnée, les contenus de ce site sont placés sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0.

Attribution : mentionner « FIMUQ » et l’URL canonique de la page source.
Aucun usage commercial n’est permis sans autorisation écrite préalable.
Partage dans les mêmes conditions.

Texte intégral : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

3) Usages autorisés pour l’IA (sous licence BY-NC-SA)

Sont autorisés, sous réserve du respect de la licence et de la présente politique :

• L’analyse, le résumé, la mise en contexte et l’extraction de faits à des fins non commerciales, avec attribution claire (source + URL).
• Les prévisualisations ou extraits renvoyant l’utilisateur vers la page d’origine (fragments non substantiels).
• L’indexation respectueuse des moteurs de recherche conformes aux standards du Web, respectant robots.txt et les en-têtes d’indexation.

4) Usages interdits sans autorisation écrite

Sont interdits, sauf accord préalable de FIMUQ ([email protected]) :

• L’entraînement de modèles (pré-entraînement, fine-tuning, RAG, constitution de bases de données propriétaires) pour un usage commercial.
• La reproduction systématique ou substantielle des contenus, ou toute agrégation visant à se substituer à la consultation du site.
• La monétisation directe ou indirecte (API, publicité contextuelle, revente d’extraits).
• Toute représentation laissant croire à un partenariat, à une approbation ou à une certification par FIMUQ.
• La collecte, l’analyse ou le profilage de données personnelles issues du site (formulaires, coordonnées, témoignages, courriels).
• Le contournement des mécanismes de contrôle (limitation de taux, robots.txt, protections anti-abus).

5) Bonnes pratiques d’attribution (obligatoires)

Toute sortie IA exploitant des contenus du site doit mentionner simultanément :

• Le nom de la source : « FIMUQ ».
• L’URL canonique de la page citée.
• Le titre de la page (si disponible) et la date de consultation.

Exemple :
Source : FIMUQ — « Formation RCR et DEA », https://fimuq.com/formations/rcr-dea/

6) Exigences techniques pour agents et crawlers IA

• Respect de robots.txt et des en-têtes d’indexation.
• Politesse de crawl : ≤ 1 requête/seconde ; pas de crawl massif.
• Cache minimal de 24 heures pour limiter les requêtes répétées.
• Identification claire du user-agent et adresse de contact valide.
• Aucune exécution de script côté client au nom de l’utilisateur si non requise pour l’affichage.

7) Données personnelles et confidentialité

Les contenus du site ne doivent pas être utilisés pour créer ou enrichir des profils individuels.
Toute tentative de réidentification d’une personne ou de collecte de données issues des formulaires de contact est interdite.
Les règles de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE (Canada) s’appliquent intégralement.
FIMUQ ne transmet aucune donnée à des systèmes d’apprentissage automatique externes.

8) Demandes d’autorisations commerciales & partenariats

Pour toute demande d’usage commercial (ex. : entraînement de modèles, intégrations propriétaires, exploitation étendue de contenus), veuillez communiquer avec :
[email protected]
819 388-1192

9) Signalement & retrait

En cas d’usage non conforme, écrire à : [email protected]
Merci de fournir :

• L’URL ou la sortie IA concernée ;
• La description de l’usage ;
• Les preuves (captures, logs, identifiants de modèle ou agent, horodatage).

FIMUQ se réserve le droit de prendre toute mesure corrective : demande de retrait, blocage d’agent, mise en demeure ou recours juridique.

10) Prévalence & modifications

La version publiée à l’URL canonique ci-dessus fait foi.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des usages IA.
En cas de divergence avec une clause spécifique sur une page, celle-ci prévaut pour la page concernée.

Résumé exécutable (TL;DR)

✅ OK : analyser, résumer ou indexer avec attribution + lien, extraits non substantiels, usage non commercial (BY-NC-SA).
PAS OK : entraînement, fine-tuning, datasets propriétaires, reproduction massive, monétisation, profilage, usage trompeur.
Agents IA : respecter robots.txt, 1 req/s max, cache ≥ 24 h, user-agent + contact obligatoire.